Conditions Générales de Vente applicables au 1er mars 2024

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Le Petit Atelier d’Auré immatriculé sous le numéro 984184663) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ciaprès, le Client. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Il déclare également que cet achat est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, outre le fait d’avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Ce dernier est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

INFORMATIONS CONTRACTUELLES

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande, de manière lisible et compréhensible ainsi que de toutes les informations listées dans l’article L. 221-5 du code de la consommation. Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés de façon claire et compréhensible : - d'un descriptif détaillé reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur ; - de l’état des stocks et, en cas de rupture, de la date à laquelle le vendeur s’engage à effectuer la livraison ; - du prix et/ou de son mode de calcul ; - des frais de transport, de livraison ou d’affranchissement et autres en supplément. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail et un délai de livraison lui sera indiqué.

COMMANDE

L’acheteur passe commande en ligne à partir du catalogue mis à disposition sur le site. Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix en principal, frais, accessoires et taxes. Pour toute question relative au traitement d’une commande, l’acheteur peut contacter le vendeur par mail à lepetitatelierdaure@gmail.com du lundi au vendredi de 9h à 17H.

ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Corse, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

PROCEDURE DE COMMANDE - ACCEPTATION

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de celle-ci. Une fois la commande passée, payée et confirmée, cette dernière est ferme, définitive et insusceptible de rétractation. Elle est irrévocable. Le contrat est réputé conclu pour l’entreprise à son siège social et pour le client à son domicile, lors du paiement du client, à la date de ce paiement.

PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée. Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur. Les produits seront expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Il incombe à ce dernier de s’assurer de l’exactitude des informations transmises. Le vendeur ne saura être tenu responsable d’une erreur d’adresse transmise par l’acheteur. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement de la commande, son acheminement et son expédition. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...). Le vendeur dispose de 4 jours ouvrés à compter de la commande pour expédier les produits. Ce délai est indicatif avec un maximum de 30 jour ouvré après l’achat. Dans le cas où le délai maximal serait dépassé du fait du vendeur, l’acheteur demandera le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception s’il n’accepte pas de délai supplémentaire. Le vendeur disposera de 14 jours ouvrés à réception de la lettre recommandée pour rembourser l’acheteur. Dans le cas d’un dommage survenu pendant le transport (emballage ouvert, déchiré voire abîmé), l’acheteur doit refuser la livraison et faire une réserve auprès du livreur. Si l’acheteur accepte le colis, il disposera de 2 jours pour formuler sa réserve auprès du transporteur et en précisant si des produits sont manquants ou détériorés. Une copie devra être transmise au vendeur par mail (lepetitatelierdaure@gmail.com) et dans le même délai de 2 jours. Toute réclamation formulée passé ce délai ne sera acceptée.

RETOURS

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non -conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné. Vous pouvez effectuer un retour en respectant les conditions listées ciaprès : - Contacter notre service client par mail (lepetitatelierdaure@gmail.com) afin d’obtenir un accord et un numéro de retour ; - Le retour doit être effectué sous un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande ; - Les frais de retour sont à votre charge ; - Le contenu de la commande doit être retourné parfaitement intact et dans son emballage d’origine. Aucun retour, échange ou remboursement concernant les bijoux sur mesure ou personnalisés ne sera accepté à l’exception d’une commande endommagée à la livraison ou de non-conformité au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Une fois votre commande livrée, vous disposez d’un délai de 2 jours pour signaler une commande endommagée par mail (lepetitatelierdaure@gmail.com). Merci également de joindre une photo. Une fois ce délai expiré, aucune réclamation ne sera admise.

DROIT DE RETRACTATION

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En tout état de cause, et sur le fondement de ce même article, la présente vente ne bénéficie d’aucun délai de rétractation.

FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français en application de l’article 1218 du Code civil : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par l’une des parties.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en s’adressant au vendeur par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse figurant dans les mentions légales.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

MEDIATION

En vertu de l’article L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Conformément à l’article R. 616-1 du code de la consommation, il est précisé que les coordonnées du médiateur de la consommation dont l’entreprise relève sont les suivantes : www.mediateur-des-entreprises.fr

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.